J.O. 41 du 17 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 février 2007 portant nomination du président de la délégation française de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport

NOR : EQUR0700271A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 2 février 2007, M. Serge Dutruy, ingénieur général des ponts et chaussées, est désigné président de la délégation française de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport.

Il est suppléé, en tant que de besoin, par M. Frédéric Dupin, ingénieur en chef des ponts et chaussées.